Protéger le débat démocratique contre les ingérences numériques étrangères

Les ingérences numériques étrangères font peser une menace réelle et sérieuse pour le fonctionnement démocratique des sociétés. Un nombre croissant de pays a en effet été victime d’attaques informationnelles ces dernières années. Apparues principalement en période électorale pour tenter d’influencer le vote de certains publics, elles s’immiscent désormais dans tous les champs du débat public, exploitant des faits d’actualité ou de société marquants, dans le but d’altérer la sincérité des débats.

Une menace sérieuse qui se répand dans le débat public

L’évolution rapide de la menace nécessite de mieux la veiller, la détecter et l’analyser pour concevoir des stratégies de réponse adaptées. Comprendre les mécanismes de propagation de la menace s’avère désormais essentielle pour mieux l’anticiper et s’en prémunir.

Dispositif de lutte contre la manipulation de l’information

Dès 2018, la France renforce son arsenal juridique pour lutter contre les manipulations de l’information. Deux lois relatives à la lutte contre les fausses nouvelles, adoptées le 22 décembre 2018, dotent le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le juge des référés de nouvelles prérogatives en la matière.

En parallèle, les services de l’Etat mettent en place un réseau de coordination interministérielle pour comprendre cette nouvelle menace grandissante.

La France prend également une part active aux travaux conduits à l’échelle européenne. Elle s’est prononcée en faveur d’un mécanisme de protection des démocraties qui guide aujourd’hui les travaux de la commission européenne.

La création le 13 juillet 2021 de Viginum, service à compétence nationale chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères, constitue une étape clé du renforcement des capacités de veille, de détection et d’analyse de la menace d’ingérences numériques étrangères.

 

Comité éthique et scientifique

Le comité éthique et scientifique, rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, est garant des conditions d’exercice de l’activité de Viginum.

Chargées de mener des réflexions indépendantes, ces huit personnalités sont qualifiées dans les domaines juridictionnels, scientifiques ou médiatiques.

Le comité est présidé par Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Conseillère d’Etat.
Les membres :

  • Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, conseillère d’Etat
  • M. Benoît LOUTREL, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
  • Jean-Maurice RIPERT, Ambassadeur de France
  • Aymeril HOANG, Expert en numérique
  • Marie-Christine TARRARE, Procureure générale près la cour d’appel de Bourges
  • Julie JOLY, Directrice du Centre de formation des journalistes (CFJ)
  • Pauline TALAGRAND, Rédactrice en chef adjointe à l’investigation numérique de l’Agence France Presse (AFP)
  • Claude KIRCHNER, Directeur de recherche émérite de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria)