Le Conseil des ministres a adopté le 23 décembre 2009 un décret sur le conseil de défense et de sécurité nationale et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Ce décret tire les conséquences des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale pour l’organisation des pouvoirs publics. Il prolonge et précise les dispositions introduites dans le code de la défense par la loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014.

Le décret transforme le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le SGDSN est un service du Premier ministre, comme l’était le SGDN.

Les missions du secrétariat général sont élargies à l’ensemble des questions stratégiques de défense et de sécurité, qu’il s’agisse de la programmation militaire, de la politique de dissuasion, de la programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale, de la sécurité économique et énergétique, de la lutte contre le terrorisme ou de la planification des réponses aux crises.

Le SGDSN assurera le secrétariat du nouveau conseil de défense et de sécurité nationale dans toutes ses formations, dont le conseil national du renseignement.

Le SGDSN coordonnera l’élaboration des plans gouvernementaux, qui seront prescrits par le conseil de défense et de sécurité nationale et approuvés par le Premier ministre. Il s’assurera de la mise en œuvre, par les ministères, des mesures concourant à la stratégie de sécurité nationale, par exemple la préparation aux crises majeures de toutes natures.

Sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, il instruira les études interministérielles que ceux-ci lui confieront sur les sujets touchant aux intérêts de sécurité de notre pays.

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