Les activités économiques et sociales de notre pays sont exposées à des menaces croissantes, globales et multiformes. Terrorisme, attaques informatiques, compromission d’informations stratégiques : face à ces risques, les citoyens attendent de l’État non seulement qu’il les protège contre les agressions directes et leurs effets, mais également qu’il garantisse la continuité des activités essentielles pour la vie nationale. La réponse à ces menaces est multiple. C’est l’objet du chantier sur la sécurité des activités d’importance vitale ouvert en 2006. Il vise à renforcer la protection des infrastructures vitales en établissant une politique de sécurité commune aux services de l’État et aux entreprises.

Les travaux ont avancé à un rythme soutenu. Selon les dispositions législatives et réglementaires fixées dans le code de la défense, les opérateurs d’importance vitale, publics ou privés, exercent des activités ayant trait à la production et à la distribution de biens ou de services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels de la population, à l’exercice de l’autorité de l’État, au fonctionnement de l’économie, au maintien du potentiel de défense et à la sécurité de la nation. Douze secteurs d’activités d’importance vitale ont été déterminés par un arrêté du 2 juin 2006. Chaque secteur est rattaché à un ministre coordonnateur chargé du pilotage des travaux et des consultations interministérielles. Il revient à chaque opérateur d’identifier, dans son système de production, les composants névralgiques et de les proposer comme points d’importance vitale devant faire l’objet d’une protection particulière. Il dispose pour cela de la directive nationale de sécurité du secteur dans lequel il exerce. Ce document décrit les menaces, identifie les vulnérabilités génériques, fixe les exigences de protection et détermine les mesures graduées à mettre en œuvre en fonction de l’intensité de la menace, en cohérence avec le plan gouvernemental Vigipirate. 21 directives ont été approuvées par le Premier ministre. L’opérateur conçoit un système de sécurité à deux étages : un plan de sécurité pour l’ensemble de ses activités relevant du ou des secteurs traités, et des plans particuliers de protection pour chacun de ses points d’importance vitale. Un guide méthodologique a été élaboré à cet effet.

La volonté de l’État est d’associer pleinement les opérateurs, publics comme privés, à la définition des mesures de protection des sites essentiels pour le pays. Un comité national des secteurs d’activités d’importance vitale se réunit annuellement pour approfondir le dialogue stratégique entre les pouvoirs publics et les entreprises. Celles-ci ont bien accueilli le nouveau dispositif en dépit des contraintes qu’il impose. C’est aussi dans cet esprit de concertation et de coopération qu’a été constitué, autour du SGDN, un groupe de travail des directeurs de la sûreté, représentant une quinzaine de grandes entreprises de différents secteurs. Ce groupe a contribué à la mise au point d’un guide pratique et pédagogique prenant la forme d’une instruction générale interministérielle sur la sécurité des activités d’importance vitale, destinée aux services déconcentrés de l’État et aux opérateurs. L’élaboration des directives nationales de sécurité et des documents méthodologiques a constitué une phase essentiellement conceptuelle. Lui succède actuellement la première mise en œuvre des directives. 150 opérateurs d’importance vitale ont été désignés dans sept secteurs dont l’alimentation, la gestion de l’eau, l’énergie, la santé et les transports. Ils ont commencé à élaborer leurs plans de sécurité.

Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale devra être réévalué régulièrement et ajusté en fonction des menaces. La concertation de l’ensemble des acteurs concernés en est un élément clé. Au-delà du cadre national, la protection des infrastructures vitales est traitée dans de nombreuses enceintes internationales telles que le G8, l’OTAN et surtout l’Union européenne. Un projet de directive sur la protection des infrastructures vitales européennes est en cours de discussion. Son objectif est de fixer certaines obligations de sécurité aux opérateurs d’infrastructures vitales qualifiées d’européennes, c’est-à-dire dont la destruction ou l’avarie auraient un impact transfrontalier significatif. Ses dispositions, qui reprennent largement les conceptions françaises, ne devraient concerner qu’un nombre limité d’installations, sans ajouter de contrainte par rapport au dispositif français. En application du principe de subsidiarité, les États membres gardent leur pleine responsabilité en matière de sécurité, la Commission ayant un rôle essentiellement méthodologique. Une des difficultés est de définir des critères objectifs permettant de désigner celles des infrastructures nationales qui méritent un traitement à l’échelle européenne ; de plus, certains de nos partenaires souhaitent un mécanisme d’incitation plutôt qu’une réglementation. Le projet devrait néanmoins aboutir pendant la présidence française de l’Union européenne.

La poursuite de la politique de sécurité des activités d’importance vitale est l’un des moyens mis en exergue dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale au titre de la fonction stratégique de protection : c’est un enjeu éminemment collectif.