Face à une menace qui perdure depuis 2001, les plus hautes autorités de l’État ont estimé nécessaire de réfléchir de manière globale à notre stratégie de lutte contre le terrorisme et de dégager une doctrine permettant à la France de mieux anticiper, de planifier son effort et d’être mieux préparée. Mis en chantier par le Premier ministre en mai 2005, le Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme a été approuvé par le Gouvernement en mars 2006. Son élaboration a immédiatement permis d’irriguer l’action de l’État et de déboucher sur de nouveaux développements.

L’élaboration du Livre blanc

La préparation du Livre blanc a été lancée par le Premier ministre avec un triple objectif :

 un objectif stratégique : préciser la nature de la menace terroriste et mesurer les risques sur le sol français ;

 un objectif opérationnel : évaluer les ressources humaines et les moyens techniques et juridiques d’un dispositif de protection adapté à la menace ;

 un objectif pédagogique : informer nos concitoyens sur la réalité du risque terroriste, les moyens mis en œuvre pour y faire face et les comportements à adopter.

Le Livre blanc constitue désormais le document de référence du Gouvernement français en matière de politique de prévention et de lutte contre le terrorisme.

Partant d’une analyse de la menace, les réflexions qu’il dégage reposent sur deux éléments fondamentaux : dans une perspective de court terme, la nécessaire adaptation de notre dispositif de lutte et des outils correspondants ; pour des objectifs de plus long terme, des actions de fond, qui doivent nous permettre de remporter la bataille dans les domaines visés par les terroristes : la tranquillité publique, la technologie et la cohésion de la société.

L’état de la menace

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les caractéristiques du terrorisme qui nous menace se sont précisées. Il a pris un nom de marque, Al Qaïda. Il use et abuse des moyens de communication du "village planétaire". Il se manifeste par des actions ultra-violentes et se permet tous les coups. Ses commanditaires visent à entraver le fonctionnement des sociétés occidentales en profondeur et dans la durée pour créer, par lassitude des gouvernements et des opinions publiques, les conditions d’une rupture entre l’Occident et le monde musulman sur lequel ils rétabliraient le califat originel. Le Livre blanc le désigne par l’expression "terrorisme mondial d’inspiration islamiste".

Car dès son origine, ce terrorisme s’est fixé un champ mondial. Il a instrumentalisé un sentiment d’injustice en le retournant contre l’Occident. Il nous tend les pièges de la "guerre des civilisations" et de l’amalgame entre islam et terrorisme.

La mouvance Al Qaïda agit dans un espace décomposé en zones aux fonctions définies : les sanctuaires, creusets de la formation idéologique et technique ; les terres de combat, lieux de l’affrontement direct et "terres de jihad" revendiquées comme telles ; les zones de transit et de soutien ; les zones d’opérations, dont l’Europe fait partie depuis mars 2004.

L’Europe est en effet une cible facile. On y a désormais affaire non seulement à des individus venant de théâtres extérieurs, mais aussi à des activistes "à domicile", installés de longue date ou nés en Europe.

La France est un objectif stratégique, expressément désigné à plusieurs reprises. Les inspirateurs du terrorisme mondial répètent au long de leurs communiqués et de leurs déclarations leurs griefs à son encontre : selon leur dialectique, un passé traversé par les croisades et la colonisation, une présence militaire en terre musulmane, un soutien aux régimes dits apostats, une laïcité affichée, encore manifestée dans la "loi sur le voile", des actions militaires, policières et judiciaires de neutralisation dirigées contre eux et contre leurs affiliés. Leurs diatribes ont été renouvelées en septembre et octobre 2006, en particulier à l’occasion de l’affiliation de Groupe salafiste pour la prédication et le combat, le GSPC algérien, à Al Qaïda.

L’adaptation de notre dispositif de lutte

Dans sa deuxième partie, le Livre blanc traite de notre dispositif de lutte et des adaptations à lui apporter.

Un premier axe d’adaptation porte sur la prévention des risques, couvrant surveillance, détection et neutralisation. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, préparée en parallèle du Livre blanc, a apporté un premier complément à l’ensemble des textes qui constituent depuis vingt ans l’expression de notre politique juridique et judiciaire dans ce domaine.

Les systèmes techniques de surveillance et leurs bases légales doivent être rendus cohérents avec les moyens modernes de communication électronique et de traitement informatique : téléphonie mobile, internet, vidéosurveillance, lecture automatique des plaques d’immatriculation de véhicules, biométrie. La loi de janvier 2006 a étendu les possibilités d’utilisation de la vidéosurveillance et a créé une procédure de réquisition administrative des données de connexion auprès des opérateurs de réseaux, pour faciliter l’identification de l’émetteur ou du destinataire de tout échange électronique ; ses textes d’application sont en cours de mise en place.

En matière de protection de la population, le Livre blanc relève la refonte de 2003 du plan gouvernemental Vigipirate et de la famille des plans d’intervention Pirate adaptés à des risques particuliers. Une première actualisation de Vigipirate sera achevée cet automne.

Dans le secteur du transport aérien, souvent frappé et toujours emblématique, des mesures minimales de sûreté avaient été fixées en décembre 2002 par un règlement européen. Elles sont complétées par chaque État en fonction de son appréciation des risques : il en a été ainsi pour la restriction d’emport de liquides dans les bagages de cabine après que les services britanniques ont déjoué, le 10 août 2006, un projet de complot ; cette mesure a ensuite été généralisée par le règlement européen du 4 octobre dernier. Des dispositions très récentes ont été prises pour l’exploitation des données relatives aux passagers, tant sur le plan national qu’en coopération internationale entre l’Union européenne et les États-Unis.

Le Livre blanc modernise l’approche de la protection des infrastructures essentielles à l’activité politique, économique et sociale du pays, concrétisée par l’architecture définie par le décret du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d’importance vitale. Pour chaque secteur d’activité, une directive nationale de sécurité définira dans les tous prochains mois la nature des menaces et les objectifs de sécurité. Sur cette base, les principaux opérateurs du secteur établiront leur plan de sûreté identifiant leurs installations névralgiques ; celles-ci, désignées points d’importance vitale, seront dotées d’un plan particulier de protection par l’opérateur et d’un plan de protection externe par le préfet du département concerné.

Notre système pénal, qui combine un volet préventif et un volet répressif, constitue une référence dans les comparaisons internationales. Son élément central est la loi du 9 septembre 1986, qui a créé non pas un droit d’exception mais un régime pénal spécialisé. L’infraction de participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, introduite en 1996, permet à la justice d’intervenir avant même la perpétration de l’attentat et de démanteler les structures de soutien des réseaux terroristes. La loi de janvier 2006 a allongé la durée de garde à vue, autorisé les perquisitions de nuit et centralisé le suivi de l’exécution des peines.

Le Livre blanc rappelle l’action des armées pour la surveillance du territoire et en opérations extérieures, au besoin à titre préemptif dans le cadre de l’article 51 de la charte des Nations unies. Il retient le renforcement de la coopération internationale via l’ONU (conventions antiterroristes et résolutions du Conseil de sécurité), l’Union européenne (plan d’action de juin 2004) et le G8 en l’articulant selon les domaines de compétence pour clarifier le rôle de chaque organisation ou instance.

Nos capacités de gestion de crise ont été singulièrement renforcées depuis 2001, à la fois pour les structures de commandement et pour l’équipement des intervenants de terrain. Les attributions des hauts fonctionnaires de défense vont être très prochainement étendues pour renforcer la préparation des ministères à la gestion des crises. Les chaînes de décision sont testées lors d’exercices, comme METRO 06 d’octobre 2006 sur un scénario d’attentats multiples dans les transports souterrains. Un réseau intranet sécurisé, comportant un portail de partage d’informations de gestion de crise, sera mis en service cet automne.

Une doctrine gouvernementale de communication de crise, traitant du terrorisme mais aussi d’autres types de situations graves, est en cours de définition.

Les actions de fond

Dans sa dernière partie, le Livre blanc met en évidence la nécessité de développer des actions de fond pour agir sur l’environnement dans lequel apparaissent et évoluent les terroristes. Il les décrit en trois batailles : la bataille du quotidien, la bataille technologique et la bataille des idées.

La bataille du quotidien a pour objectif d’accroître la sensibilisation de nos concitoyens qui, par des formations adaptées, développeront des réflexes appropriés face au terrorisme. Parce que la lutte contre le terrorisme est inscrite dans la durée et pourra comporter des phases de paroxysme et de contraintes fortes vis-à-vis de la population, il est impératif d’obtenir l’adhésion de celle-ci à la doctrine gouvernementale et de développer un esprit et des comportements de sécurité. C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix d’un document public. C’est aussi dans cet esprit que le Livre blanc a été mis "en ligne" sur l’internet le 20 octobre.

La bataille technologique vise à prendre de vitesse des terroristes dont les modes d’action sont en constante amélioration. Des études sont en cours sur les explosifs artisanaux et leur détection. Après la doctrine de communication, l’élaboration d’une politique dans le domaine des technologies de sécurité, mettant l’accent sur la recherche, le développement et l’élaboration de normes, constituera le deuxième grand chantier ouvert sur la base du Livre blanc.

La bataille des idées a pour but de contrecarrer les messages de haine diffusés par les terroristes. Elle consiste à adresser des contre-messages crédibles et efficaces à leur auditoire habituel et à des relais d’opinion, en France comme ailleurs. Sur le plan national, elle passe par une pratique de communication publique pour rechercher un consensus de la population. Sur le plan international, le Livre blanc appelle au renforcement de nos coopérations dans le but d’ouvrir les sociétés du monde arabe et islamique et de contribuer à la réduction et à la résolution des crises régionales dont les terroristes tirent profit de manière opportuniste.

Conclusion

Le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme apparaît comme un temps et un lieu de concentration des réflexions et des approches sectorielles, de bilan, de mise en perspective, d’intensification d’actions préalablement engagées et de définition d’orientations nouvelles.

Au-delà de ses aspects techniques dans les domaines traités, il a fondamentalement une dimension politique, déjà bien perçue par les responsables étrangers auxquels nos ambassadeurs ont été chargés de le présenter.

Le Livre blanc a écarté l’expression de "guerre contre le terrorisme" : la France ne considère pas les terroristes comme des combattants, ainsi qu’ils voudraient être décrits pour avoir une légitimité, mais comme des criminels contre lesquels on doit agir avec les armes de l’État de droit. Nous ne devons pas, en entrant dans une logique de guerre, nous laisser entraîner, comme le cherche Al Qaïda, dans une rhétorique de guerre des civilisations. Dans le même esprit, le Livre blanc récuse toute idée d’amalgame entre terrorisme et islam. Le terrorisme mondial est le fait d’individus qui se réclament indûment de l’islam qu’ils dévoient et trahissent.

La lutte contre ce terrorisme mondial va s’inscrire dans la durée. Elle passera certes par des moyens juridiques ou techniques conçus et mis en œuvre par des spécialistes, mais elle doit d’abord être un combat moral auquel s’identifie l’ensemble de la population.