La coordination entre les services de renseignement est un gage de l’efficacité de notre outil de renseignement. Elle s’exerce à la fois au niveau stratégique - celui du choix des orientations majeures en matière de renseignement - et au niveau opérationnel. Depuis 2001, la lutte contre le terrorisme est un domaine de prédilection de la coordination entre les services, tant sur le plan national que sur le plan européen et international. En tant que secrétariat interministériel, le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) participe pleinement à cette coordination.

La coordination sur le plan stratégique

L’action des services de renseignement doit être conduite de manière coordonnée pour être pleinement efficace, et cela dans tous les domaines : la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, la protection de notre patrimoine industriel et économique, la sécurité des systèmes d’information, la lutte contre le crime organisé, la lutte contre le blanchiment des capitaux, etc. Plusieurs enceintes y contribuent au plus haut niveau de l’Etat.

Au niveau du président de la République, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) est chargé, en application du décret n°2002-890 du 15 mai 2002, de définir les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et de fixer ses priorités. La dimension renseignement est essentielle à la prise de décision. Le CSI réunit sous la présidence du chef de l’Etat, le Premier ministre, les ministres concernés et le secrétaire général de la défense nationale. Le secrétaire général du CSI est nommé par le président de la République et il est placé auprès de lui.

Au niveau du Premier ministre, le Comité interministériel du renseignement (CIR) est chargé, selon l’ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et selon le décret n°89-258 du 20 avril 1989, d’assurer l’orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. Le CIR élabore des directives nationales en matière de renseignement, nouvelle appellation de ce que le décret n°89-258 du 20 avril 1989 dénommait "plan national de renseignement". Ces directives, régulièrement révisées, tracent le cadre stratégique de l’action des services de renseignement. Le CIR se réunit au moins une fois par an sous la présidence effective du Premier ministre. Y siègent les ministres chargés de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Economie, des Finances et du Budget, de l’Industrie, de la Recherche, des Télécommunications, de l’Espace, des Départements et Territoires d’outre-mer, et, en tant que de besoin, le autres membres du Gouvernement, voire toute personne qualifiée en raison de sa compétence. Le secrétariat du CIR est assuré par le secrétaire général de la défense nationale.

Le décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale précise dans son article 4 les compétences de ce dernier en matière de renseignement : "En exécution des plans, orientations et décisions arrêtées en conseil de défense ou en comité interministériel du renseignement, il notifie les objectifs en matière de renseignement. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l’exploitation au profit du Gouvernement et des organisme concernés".

A cette fin, le SGDN dispose du secrétariat permanent du CIR, qui, en particulier, anime les groupes de travail constitués dans le cadre et pour la mise en œuvre des directives nationales en matière de renseignement. Ces groupes composés d’experts sont un lieu d’échanges d’informations entre les services de renseignement. Ils participent ainsi activement à la coordination inter-services. Ils élaborent en outre des travaux de synthèse dans leur domaine d’action.

Les "réunions renseignement" que préside régulièrement le directeur du cabinet du Premier ministre sont une autre instance de coordination de haut niveau. Elles rassemblent notamment le chef de l’état-major particulier du président de la République, le secrétaire général du CSI, les directeurs de cabinet des ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères, le secrétaire général de la défense nationale, ainsi que les directeurs des principaux services de renseignement (Direction générale de la sécurité extérieure, Direction de la surveillance du territoire, direction du renseignement militaire). Ces réunions se révèlent tout particulièrement utiles pour assurer de manière concertée l’évaluation de la menace terroriste et pour préparer les décisions relatives à la planification de sécurité.

La coordination de la lutte anti-terroriste sur le plan national

Les divers rapports établis aux Etats-Unis sur les attentats du 11 septembre 2001 ont montré les résultats catastrophiques d’un cloisonnement excessif entre services de renseignement, qui a conduit à sous-estimer des renseignements cruciaux sur la préparation des attentats. Ces tragiques événements nous ont conduit à accroître la coordination dans le domaine de la lutte anti-terroriste.

L’impulsion est donnée par le Premier ministre qui réunit régulièrement les ministres concernés par la lutte anti-terroriste pour coordonner leur action et fixer les orientations. En outre, la lutte anti-terroriste est traitée dans les autres instances de niveau stratégique évoquées ci-dessus. Parallèlement, le ministre de l’Intérieur réunit le Comité interministériel de lutte antiterroriste (CILAT). Cette instance comprend un représentant de la présidence de la République et du cabinet du Premier ministre, le secrétaire général de la défense nationale, les directeurs de cabinet des ministres de l’Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Outre-mer, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Au niveau opérationnel, l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), créée en 1984 au sein du ministère de l’Intérieur, assure la coordination de l’ensemble des services chargés de la lutte contre le terrorisme. Elle fait au quotidien l’analyse et la synthèse des informations relatives au terrorisme en travaillant étroitement avec la direction de la surveillance du territoire, la direction centrale des renseignements généraux, la direction générale de la sécurité extérieure, la gendarmerie nationale et la direction générale des douanes. L’UCLAT veille au partage des informations opérationnelles pertinentes par l’ensemble des autorités et des services concernés par la lutte anti-terroriste, y compris les magistrats anti-terroristes et l’administration pénitentiaire.

En rendant public en mars 2006 le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure, le Premier ministre a voulu aller plus loin encore en dotant pour la première fois notre pays d’une stratégie de riposte et de lutte adaptée à la menace terroriste. Si cette doctrine a pour but de mieux informer nos concitoyens sur le risque terroriste et sur les moyens mis en œuvre pour les protéger, elle vise également à mettre à la disposition des services de sécurité un référentiel commun.

La coordination de la lutte anti-terroriste à l’échelle européenne et internationale

Face à un phénomène d’ampleur mondiale, la coopération internationale est une nécessité absolue pour lutter efficacement contre le terrorisme. Traditionnellement, la coopération dans le domaine du renseignement est d’abord une relation bilatérale de service à service. C’est dans ce cadre que transitent les informations les plus nombreuses et les plus opérationnelles. Toutefois, plusieurs enceintes multilatérales existent, notamment au niveau européen, dans le domaine de la lutte anti-terroriste.

C’est le cas du club de Berne, structure informelle d’échange d’informations créée en 1968 qui regroupe les chefs des services de sécurité intérieure de 20 pays membres de l’Union européenne, plus la Suisse et la Norvège. Cette instance traite des sujets tels que le contre-espionnage, la criminalité organisée et le terrorisme.

Après les attentats du 11 septembre 2001 et sur recommandation de l’Union européenne, le club de Berne a créé un groupe anti-terroriste (GAT) qui réunit les responsables de la lutte anti-terroriste. En outre, au lendemain des attentats de Madrid de mars 2004, une cellule d’analyse de la menace terroriste a été créée au sein du Centre de situation (Sitcen) placé sous l’autorité du secrétaire général du Conseil, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le Sitcen, auquel la France contribue de manière active, produit une évaluation de la menace, fondée sur les sources que lui fournissent les services de renseignement, les militaires, les diplomates et les services de police.

Par ailleurs, à la suite des attentats de Madrid, le Conseil européen a décidé d’instituer un coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme.

Rôle et missions du SGDN

Le Secrétariat général de la défense nationale est un service du Premier ministre qui travaille en liaison étroite avec la présidence de la République. Il assiste le chef du Gouvernement dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationales. Avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), il contribue, sous l’autorité du Premier ministre, à l’animation et à la coordination interministérielles de l’action du Gouvernement.

Le SGDN assure les missions suivantes :

 le secrétariat des conseils et des comités de défense ;

 le secrétariat du Comité interministériel du renseignement (CIR) ;

 la préparation de l’Etat aux crises et aux risques majeurs ; à ce titre, le SGDN est chargé de l’élaboration de la planification de sécurité nationale et de veiller à la cohérence de la politique d’entraînement et de conduite des exercices dans ce domaine. Il veille en outre à la mise à disposition du Gouvernement de moyens de télécommunications sécurisés, notamment pour la gestion des crises. Il assure en outre le secrétariat du Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) ;

 le suivi de l’évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de sécurité ;

 au titre de ces deux dernières missions, une fonction de veille permanente effectivement exercée 24 heures sur 24, d’alerte et de synthèse au profit des hautes autorités nationales ;

 le renforcement de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information de l’Etat et des services publics ;

 le contrôle des transferts d’armement et des technologies sensibles exercé à travers la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), dont il assure le secrétariat et la présidence ;

 la coordination des actions d’intelligence économique ;

 la protection du patrimoine économique, scientifique et technique ;

 une mission de protection du secret de défense, en tant qu’Autorité nationale de sécurité ;

 le soutien aux études et enseignements de défense (l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) lui est rattaché).

Ainsi, depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, et par-delà la permanence de ses missions fondamentales, le SGDN a connu un élargissement sensible de son champ d’action. Il se situe aujourd’hui au point de convergence de l’ensemble des dossiers intéressant la sécurité intérieure et extérieure de notre pays. Il occupe à ce titre une position privilégiée pour exercer la mission de coordination du renseignement qui lui est dévolue.