Le décret du 24 décembre 2009 a transformé le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Cette transformation n’a rien de surprenant : notre institution s’adapte pour mieux répondre aux enjeux de défense et de sécurité de son époque. De fait, les sujets confiés au secrétariat général au cours de ces dernières années s’étaient progressivement ouverts au-delà du cadre de la défense nationale dans l’acception pourtant étendue de l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

C’est de la portée stratégique de ces enjeux, de leur caractère transversal et de leur incidence sur les grandes politiques publiques que le SGDSN tient son rôle. Sous l’autorité du Premier ministre et en liaison étroite avec la Présidence de la République, il anime la réflexion interministérielle en réunissant les services compétents des ministères afin qu’ils exposent, qu’ils confrontent et qu’ils fassent converger leurs analyses ou qu’ils mettent en évidence les points à arbitrer. Avec pour objectif principal de permettre au pouvoir politique d’exercer sa responsabilité essentielle : choisir en toute connaissance de cause, une fois que les éléments du dossier et les options ont été exposés. Et c’est bien la position institutionnelle du SGDSN et ses savoir-faire qui lui permettent d’assurer la cohérence de l’élaboration des décisions politiques puis de leur mise en œuvre.

Les évolutions qu’a connues le SGDN dans le passé ont généralement coïncidé avec des changements institutionnels notables. Sa nouvelle transformation et l’élargissement de son champ d’action s’inscrivent dans la réorganisation des pouvoirs publics appelée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a mis en exergue la réflexion de niveau stratégique et l’anticipation.

Le décret relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, évoqué au début de ces lignes, est entré en vigueur le 13 janvier. Il prolonge et précise les dispositions introduites dans le code de la défense par la loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Ces deux textes intègrent le concept de sécurité nationale dans notre ordonnancement juridique afin de prendre en compte l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la population, le territoire national, les institutions de la République ou nos ressortissants et nos intérêts à l’étranger. Le conseil de défense est transformé en un conseil de défense et de sécurité nationale aux compétences élargies. Les attributions du Premier ministre en matière de défense et de sécurité sont complétées, notamment dans le domaine de la gestion des crises.

Le SGDSN assure, au profit du Président de la République, le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale dans sa formation plénière comme dans toutes ses formations restreintes ou spécialisées. L’extension des missions du SGDSN tient d’abord à celle des compétences de ce conseil, comportant en particulier la programmation militaire, la politique de dissuasion, la programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale, la sécurité économique et énergétique, la lutte contre le terrorisme, le renseignement, la planification des réponses aux crises et les opérations extérieures.

Le SGDSN appuie l’action du coordonnateur national du renseignement. Il concourt à la préparation des décisions du conseil national du renseignement, formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale, et anime l’ensemble des groupes interministériels d’analyse et de synthèse en matière de renseignement dont les travaux alimentent les dossiers les plus sensibles.

Le SGDSN coordonne l’élaboration des plans interministériels prescrits par le conseil de défense et de sécurité nationale et approuvés par le Premier ministre. Ces plans, apparus comme une nécessité opérationnelle depuis les années 1980, notamment pour la lutte contre le terrorisme, et dont certains sont bien connus, comme le plan gouvernemental Vigipirate, sont ainsi explicitement mentionnés pour la première fois dans les attributions du secrétariat général. Dans la continuité de l’élaboration des plans, le SGDSN s’assure de la mise en œuvre par les ministères des mesures concourant à la stratégie de sécurité nationale, spécialement pour la préparation aux crises majeures et par le biais d’exercices.

Le décret renouvelle les attributions du SGDSN en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d’information, de contrôle des exportations d’armement, de recherche scientifique et de protection du patrimoine scientifique et technologique, en modernisant leur formulation et leurs modalités d’exercice. Il lui confie la tutelle de l’Institut des hautes études de défense nationale et du nouvel l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Enfin, le SGDSN instruit toute question de sécurité et de défense qui lui est confiée par le Président de la République ou par le Premier ministre. L’élargissement des missions du SGDSN traduit un ancrage durable de notre réponse aux risques et aux menaces en ce début de siècle. L’incertitude, la diversité des dangers et l’intensité de leurs conséquences potentielles nécessitent l’engagement des plus hautes autorités de l’État et la cohérence de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques concernées. Par sa position institutionnelle singulière et réaffirmée de service du Premier ministre en liaison permanente avec la présidence de la République, le SGDSN en est une cheville ouvrière toujours discrète mais amplement sollicitée.