Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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Textes de référence
Les principaux textes sur lesquels s’appuie le dispositif de prévention et de réponse sont les suivants :
la circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 23 avril 2003, relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives ;
la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, accompagnée de ses annexes, relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques ;
la circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009, relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme NRBC ;
la doctrine de l’État de prévention et de lutte contre le terrorisme NRBC-E (circulaire du Premier ministre n°747/SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009).
