Les principaux textes sur lesquels s’appuie le dispositif de prévention et de réponse sont les suivants :
la circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18/02/2011, relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives ;
la circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18/02/2011, relative à la découverte de plis, colis, contenant et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux ;
la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, accompagnée de ses annexes, relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques ;
la circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009, relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme NRBC ;
la doctrine de l’État de prévention et de lutte contre le terrorisme NRBC-E (circulaire du Premier ministre n°747/SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009).