Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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Le contrôle du respect de ces règles
Au plan national, pour assurer le suivi et le contrôle du respect de cette réglementation, qu’elle concerne les documents, les personnes, les lieux ou les systèmes, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale doit animer et s’appuie largement sur le réseau des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, placés auprès de chacun des ministres. Des missions d’inspection sont régulièrement diligentées au plus près du terrain, visant certes à relever et à faire corriger des anomalies, mais aussi à conseiller les gestionnaires dans cette mission délicate et hautement sensible.
L’actualisation des procédures fait l’objet d’une veille permanente et la réglementation s’adapte aux évolutions et aux contraintes technologiques, juridiques ou internationales.
En sa qualité d’autorité nationale de sécurité, le SGDSN veille à la protection des informations classifiées dans le cadre international. Il négocie les accords bilatéraux de sécurité et représente la France dans la définition de réglementations internationales multilatérales, avec ses partenaires européens et de l’Alliance atlantique, par la participation à de nombreux comités de sécurité.
Des missions internationales d’inspection peuvent être diligentées auprès des services détenant des documents qui les concernent. Le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et le bureau de sécurité de l’OTAN en entreprennent régulièrement en France, en coordination avec le SGDSN.
Sur ce même plan international, des procédures précises d’habilitation des personnes sont appliquées entre les Etats étrangers et la France, donnant lieu à des enquêtes portant notamment sur la vulnérabilité éventuelle des personnels à habiliter. Le SGDSN est le point de passage de toutes ces procédures d’habilitation associant un pays ou une structure étrangers.
Les mêmes contraintes de partenariat avec les Etats étrangers ou les institutions internationales s’imposent pour l’homologation des réseaux de communication électronique, de l’agrément des systèmes de sécurité ou des contrats avec des entreprises privées ; les experts de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) du SGDSN sont alors sollicités.
