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Circulaires et instructions émises par le SGDSN

 Instruction interministérielle pour l’application en France du système de sécurité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, 01/12/1975 (2100/SGDN/SSD)

 Instruction interministérielle relative à la réquisition des véhicules automobiles pour les besoins de la défense - recensement, classement et conditions d’exemption, 28/03/1977 (1700/SGDN/AC/JN)

 Directive sur le contrôle à l’exportation des matières sensibles au regard de la prolifération nucléaire, modifiée par erratum du 3 avril 1984, 10/12/1979 (1337/SG)

 Directive sur le contrôle à l’exportation des matériels sensibles au regard de la prolifération nucléaire, 10/12/1979 (1338/SG)

 Instruction générale relative au règlement des indemnités de réquisitions de biens et de services dans le cadre de l’ordonnance du 6 janvier 1959, 13/11/1981 (1080)

 Instruction relative à la participation des armées à des missions relevant d’autres départements ministériels, 18/01/1984

 Mémento-guide pour la préparation et l’exécution des exercices de défense du territoire, 15/03/1985 (4100/SGDN/DAD/OML)

 Instruction interministérielle sur la circulation routière de défense, 25/04/1988 (4300/SGDN/MPS/DCE)

 Instruction interministérielle sur l’organisation de la défense dans le domaine de la production agricole, de la production marine, des industries alimentaires, 13/02/1989 (255/SGDN/MPS/DCE)

 Fiche d’expression rationnelle des objectifs de sécurité des systèmes d’information (FEROS), 10/02/1991 (150/SGDN/DISSI/SCSSI)

 Recommandation d’installation des sites et systèmes traitant des informations sensibles ne relevant pas du secret défense - protection des informations sensibles contre les signaux compromettants, 18/10/1991 (400/SGDN/DISSI/SCSSI)

 Protection des informations sensibles ne relevant pas du secret de défense - recommandations pour les postes de travail informatiques, 01/03/1993 (600/DISSI/SCSSI)

 Recommandation pour la protection des systèmes d’information traitant des informations sensibles non classifiées de défense, 02/03/1994 (901/DISSI/SCSSI)

 Directive relative à la sécurité des systèmes d’information, 13/04/1995 (4201/SG)

 Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l’ordre, 09/05/1995 (500/SGDN/MPS/OTP)

 Instruction interministérielle pour l’application en France du système de sécurité de l’Union de l’Europe occidentale, 22/05/1995 (2101/SGDN/SSD/DR)

 Instruction interministérielle provisoire pour l’enregistrement informatisé du courrier classifié, 18/10/1996 (1310/SGDN/DEN/SSD/DR)

 Procédure de traitement par l’administration des demandes de licences d’exportation des gaz lacrymogènes et agents anti-émeutes à destination des pays tiers, 23/12/1996 (943/SGDN/TTS/DIR/A)

 Guide interministériel sur les systèmes d’information et applications sensibles, 13/01/1997 (730/SCSSI)

 Guide pratique pour la protection des supports classifiés de défense, 09/04/1998 (972/SCSSI/SI)

 Circulaire sur la protection de l’information et des systèmes sensibles dans l’administration, 02/05/2000 (63e/SGDN/SCSSI/SI/bc)

 Directive interministérielle sur les plans ressources, 30/SGDN/PSE/PPS (05/01/2001)

 Instruction interministérielle relative au contrôle naval volontaire, 27/06/2001 (1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS)

 Circulaire relative à la protection des informations classifiées de l’Union européenne, 03/05/2002 (PRMX0205531C)

 Guide technique pour la réalisation et l’utilisation de scellés de sécurité pour les équipements des systèmes d’information, 26/03/2003 (931/SGDN/DCSSI)

 Procédure de certification de conformité des dispositifs de création de signature électronique, 07/04/2003 (872/SGDN/DCSSI/SDR)

 Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives, 23/04/2003 (800/SGDN/PSE/PPS)

 Guide technique pour la confidentialité des informations enregistrées sur les disques durs à recycler ou exporter, 17/07/2003 (972-1/SGDN/DCSSI)

 Schéma de qualification des solutions de surcharge de sécurité des disques durs (document provisoire), 17/07/2003 (972-3/SGDN/DCSSI)

 Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, 25/08/2003 (1300/SGDN/SSD)

 Plan gouvernemental « Déplacements de population », 26/08/2003 (1670/SGDN/PSE/PPS)

 Guide d’audit des prestataires de services de certification électronique (PSC), 07/11/2003 (SGDN/DCSSI/SDO/BCS)

 Politique de certification - entreprise - pour les certificats qualifiés avec utilisation de dispositif sécurisé de création de signature électronique, 07/11/2003 (SGDN/DCSSI/SDO/BCS)

 Politique de certification - individu - pour les certificats qualifiés avec utilisation de dispositif sécurisé de création de signature électronique, 07/11/2003 (SGDN/DCSSI/SDO/BCS)

 Fiche de recommandations et de bonnes pratiques relative à la sécurité des [photo]copieurs numériques, 27/11/2003 (2291/SGDN/DCSSI)

 Les étiquettes radiofréquence (RFID) et les cartes à puce sans contact, 03/12/2003 (2356/SGDN/DCSSI/SDS/LCR)

 Procédure de certification de profils de protection, 19/01/2004 (97/SGDN/DCSSI/SDR)

 Procédure de certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information, 09/02/2004 (309/SGDN/DCSSI/SDR)

 Procédure d’utilisation de la marque « Certificat sécurité TI », 17/02/2004 (380/SGDN/DCSSI/SDR)

 Règles relatives à la qualification des produits de sécurité par la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information, 26/02/2004 (451/SGDN/DCSSI/SDR)

 Problématique d’interconnexion des réseaux IP, 18/03/2004 (SGDN/DCSSI/SDS/LTI)

 La défense en profondeur appliquée aux systèmes d’information - v1.1, 19/07/2004 (SGDN/DCSSI/SDO/BCS)

 Mémento - point de situation sur la signature électronique, 25/08/2004 (v094/SGDN/DCSSI/SDO)

 Directive interministérielle relative à la politique nationale d’exercices de défense et de sécurité, 15/11/2004 (1210/SGDN/PSE/PPS)

 Directive sur la protection physique des informations ou supports protégés, 23/12/2004 (1223/SGDN/SSD)

 Instruction interministérielle relative aux systèmes traitant des informations classifiées de défense de niveau Confidentiel défense, 12/01/2005 (920/SGDN/DCSSI)

 Procédure de maintien de la confiance - continuité de l’assurance, 04/02/2005 (417/SGDN/DCSSI/SDR)

 Fournitures attendues pour la qualification Tempest d’un équipement, 07/04/2005 (1027/SGDN/DCSSI/SDS/LSC)

 Directive interministérielle sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique, 07/04/2005 (4700/SGDN/PSE)

 Directive interministérielle relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique, 30/05/2005

 Recommandations de sécurité pour l’application Skype, 09/08/2005 (2328/SGDN/DCSSI)

 Procédure de certification de conformité des modules cryptographiques des prestataires de services de certification électronique (PSC), 24/10/2005 (3033/SGDN/DCSSI/SDR)

 Note d’application pour une visite de l’environnement de développement, 03/11/2005 (3090/SGDN/DCSSI/SDR)

 Procédure de surveillance des produits certifiés, 16/11/2005 (3172/SGDN/DCSSI/SDR)

 Directive interministérielle relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique, 29/11/2005 (PRMD0550014X)

 Directive interministérielle relative à l’application de la convention internationale sur l’assistance et cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, 30/11/2005 (PRMD0550015C)

 Gestion des clés cryptographiques - règles et recommandations concernant la gestion des clés utilisées dans les mécanismes cryptographiques de niveau de robustesse standard, 28/03/2006 (724/SGDN/DCSSI/SDS/AsTeC)

 Note d’application sur la prise en compte de correctifs du logiciel embarqué lors d’une évaluation d’une carte à puce selon le PP 9911, 15/05/2006 (1083/SGDN/DCSSI/SDR)

 Instruction relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances, 05/09/2006 (1071/SGDN/PSE/TRS)

 Guide relatif aux menaces sur les systèmes informatiques, 12/09/2006 (650/SGDN/DCSSI/SDO/BCS)

 Instruction relative aux fournitures nécessaires à l’analyse de mécanismes cryptographiques, 06/11/2006 (2336/SGDN/DCSSI/SDS)

 Règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement des mécanismes cryptographiques de niveau de robustesse standard, 19/12/2006 (2741/SGDN/DCSSI/SDS/LCR)

 Note d’application sur la méthode AIS31, 23/03/2007 (607/SGDN/DCSSI/SDR)

 Règles et recommandations concernant les mécanismes d’authentification de niveau de robustesse standard, 12/04/2007 (729/SGDN/DCSSI/SDS/AsTeC)

 Instruction interministérielle relative au déclenchement et à la mise en place des dispositifs particuliers de sûreté aérienne, 29/01/2008 (1238/SGDN/PSE)

 Procédure d’agrément des centres d’évaluation, 30/01/2008 (183/SGDN/DCSSI/SDR)

 Processus de qualification d’un produit de sécurité de niveau standard, 18/03/2008 (549/SGDN/DCSSI/SDR)

 Note d’application sur la modélisation formelle des politiques de sécurité d’une cible d’évaluation, 25/03/2008 (587/SGDN/DCSSI/SDR)

 Instruction sur les algorithmes cryptographiques pour l’interopérabilité du format de signature XAdES de l’administration électronique, 20/05/2008 (1102/SGDN/DCSSI/SDS)

 Procédure expérimentale d’agrément des centres d’évaluation en vue de la certification de sécurité de premier niveau, 13/06/2008 (1333/SGDN/DCSSI/SDR)

 Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale, 26/09/2008 (6600/SGDN/PSE/PPS)

 Instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme, 06/10/2008 (860/SGDN/PSE/PPS)

 Note d’application sur l’interprétation d’un composant CC d’analyse des procédures de correction systématique des anomalies de sécurité (ALC_FLR3), 15/10/2008 (2341/SGDN/DCSSI/SDR)

 Instruction sur l’interprétation du VLA.4/VAN.5 dans le domaine du logiciel, 23/10/2008 (2411/SGDN/DCSSI/SDR)

 Note d’application sur l’utilisation du profil de protection EAC pour le produit passeport électronique (e-passport), 24/10/2008 (2415/SGDN/DCSSI/SDR)

 Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques, 07/11/2008 (700/SGDN/PSE/PPS)

 Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », 20/02/2009 (150/SGDN/PSE/PPS)

 Instruction relative aux actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 24/03/2009 (74/SGDN/AIST)

 Procédure relative à la sécurité des centres d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information, 25/06/2009 (1632/SGDN/DCSSI)

 Circulaire interministérielle relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), 08/10/2009 (007/SGDN/PSE/PPS)